Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service LexDoc, plateforme d'analyse de documents juridiques par intelligence artificielle, accessible à l'adresse lexdoc.fr.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures disposant d'un compte créé sur la plateforme. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à contact@lexdoc.fr.

• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles ou personnelles licites
• Ne pas télécharger de documents contenant des données de tiers sans leur consentement
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser le service pour produire des avis juridiques destinés à des tiers sans les qualifications requises

Les résultats produits par LexDoc sont générés par un modèle d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision fondée sur ces résultats.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.