Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 · LexDoc — contact@lexdoc.fr

Mentions légales CGU CGV Confidentialité

Responsable du traitement

Michael Sylvie — NIE Y7565912F — Las Palmas de Gran Canaria, Espagne

Données collectées

Donnée	Finalité	Durée
Adresse e-mail	Authentification, notifications	Durée du compte + 1 an
Documents PDF	Analyse par IA (Claude/Anthropic)	Durée de la session uniquement
Données de session	Historique d'analyse	30 jours (compte gratuit) — jusqu'à suppression (compte payant)
Données de paiement	Facturation (via Stripe)	5 ans (obligation légale)
Logs de connexion	Sécurité et débogage	3 mois

Sous-traitants et transferts

Anthropic (Claude API) — Traitement IA des documents. Siège : USA. DPA signé, clauses contractuelles types UE.
Supabase — Base de données. Hébergement : UE (eu-west). Conformité RGPD.
Vercel — Hébergement frontend. Siège : USA. Clauses contractuelles types UE.
Stripe — Paiement. Siège : USA. Certifié PCI-DSS niveau 1.
Brevo — Envoi d'e-mails. Siège : France. Conformité RGPD.
PostHog — Statistiques d'usage. Hébergement : UE. Activé sur consentement uniquement.
DataFast — Mesure d'audience du site. Politique régie par le droit singapourien ; l'éditeur ne communique ni entité juridique ni pays d'hébergement.

Vos droits (RGPD Art. 15-22)

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@lexdoc.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (France) ou l'AEPD (Espagne).

Cookies

Cookies fonctionnels — indispensables au service : session d'authentification Supabase. Ils ne peuvent pas être refusés sans rendre la connexion impossible.

Mesure d'audience (DataFast) — déposés sur toutes les pages du site pour compter les visites et les pages consultées :

datafast_visitor_id — identifiant de visiteur — 365 jours
datafast_visitor_first_seen_at — date de première visite — 365 jours
datafast_visitor_session_count — nombre de visites — 365 jours
datafast_session_id — identifiant de visite — 30 minutes

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Statistiques produit (PostHog) — hébergées dans l'Union européenne, activées uniquement après votre acceptation via le bandeau de consentement. Sans clic de votre part, PostHog ne collecte rien.

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